Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 18 avril 1831, sur les pensions de l'armée de mer / par M. le vicomte Reille, député au corps législatif
Auteur(s) : Reille, Gustave-Charles-Prosper (1818-1895)
Autre(s) responsabilité(s) : France, Corps législatif 1852-1870 - Auteur
Editeur, producteur : [Paris] : [éditeur inconnu] [1861]
Description matérielle : 1 vol. (24 p.) : tabl. ; 26 cm
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique : En tête du titre : "N?242. Corps législatif. Session 1861. Annexe au procès-verbal de la séance du 1er juin 1861"
Note sur l'exemplaire : Relié à la suite du : "Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre" / par M. le général Dautheville [1861] (BCSSA)
Sujet - Nom commun : Pensions militaires
